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Amendement n° 1132 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Fugit - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 762 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1135 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1292 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1761 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1854 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1014 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de Mme Melchior, Mme Riotton, M. Pahun, M. Bolo et Mme Violland - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1288 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1289 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)