111815 résultats trouvés
- Question écrite n° 11883 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
- Question écrite n° 11809 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Question écrite n° 10023 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Question écrite n° 11593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- propriété - Occupations de logements sans droit ni titre - Occupations de logements sans droit ni titre
- Question écrite n° 9112 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- postes - Licenciements massifs à La Poste - Licenciements massifs à La Poste
- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
- Question écrite n° 12106 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 11972 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire - Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
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