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Amendement n° 3 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Delaporte - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 5 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Delaporte - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 4 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Delaporte - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 8 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Delaporte - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 7 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
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Amendement n° 6 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
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Amendement n° 10 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
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Amendement n° 9 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
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Amendement n° 11 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
Amendement de M. Delaporte - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 12 - SAUVEGARDER ET RENFORCER LE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE - Lecture unique - n° 1264
Date de dépôt : 30/01/2026
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