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N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
N° 142 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le service civique)
N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna: Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)