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- Question écrite n° 13672 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue - TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
- Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Précarisation grimpante des universités publiques - Précarisation grimpante des universités publiques
- Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
- Question écrite n° 8322 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation - Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
- Question écrite n° 13632 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 13625 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
- Question orale sans débat n° 656 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- collectivités territoriales - Efforts budgétaires des collectivités industrielles - Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Question écrite n° 5018 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
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