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Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, n° 2757
, déposé(e) le mercredi 18 mars 2020
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 19h00
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Karine Lebon.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, n° 2757
, déposé(e) le mercredi 18 mars 2020
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 19h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4221 sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 19
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2021, T.A. n° 722
- Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 17h00