Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses, n° 3266 , déposé(e) le mardi 28 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 20h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h35 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3266
Agenda et comptes-rendus des débats