L’interdiction des « fermes-usines »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4018
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 10h50 VI CR

    - Examen du texte