Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort, n° 4017 rectifié , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 L'auteur de la proposition M. Jean-Hugues Ratenon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Danièle Obono, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort, n° 4017 rectifié , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 La rapporteure Mme Danièle Obono Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Danièle Obono , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (4017 rectifié), n° 4083 Mise en ligne : lundi 19 avril 2021 à 12h50 Amendements déposés sur le texte n° 4017 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort, n° 4017 rectifié Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 Amendements déposés sur le texte n° 4017 Accéder aux amendements 33 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort le 6 mai 2021, T.A. n° 606 Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 19h30 Dépôt
