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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
Les cosignataires
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137), n° 4228
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 15h50
Dépot : mardi 8 juin 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
Dépot : mardi 8 juin 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 4137
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
Amendements déposés sur le texte n° 4228
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3827 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 132
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles le 17 juin 2021, T.A. n° 630
- Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 16h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 702
, déposé(e) le jeudi 17 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er décembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er décembre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 9 décembre 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance]