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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juin 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216
, déposé(e) le mercredi 2 juin 2021
- Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 4216
, déposé(e) le mercredi 2 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216), n° 4366
- Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 16h50
Dépot : mardi 13 juillet 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail le 23 juillet 2021, T.A. n° 658
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 19h52
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, n° 802
, déposé(e) le lundi 26 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Duranton , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 octobre 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]