Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4589
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 8h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 4589
Agenda et comptes-rendus des débats