Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4197 sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 25

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté