Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4660 , déposé(e) le mardi 9 novembre 2021
  • Mise en ligne : mardi 9 novembre 2021 à 17h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4223 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 22

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Texte rejeté