Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/11/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Éric Coquerel Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Elsa Faucillon, Mme Caroline Janvier, M. Hubert Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Matthieu Orphelin, Mme Michèle Victory, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746 , déposé(e) le mardi 30 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15 Le rapporteur M. Éric Coquerel Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Coquerel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746), n° 4862 Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 19h00 Amendements déposés sur le texte n° 4746 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h35 VI CR - Désignation du rapporteur - Examen du texte Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746 Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 4746 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État le 13 janvier 2022, T.A. n° 747 Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 23h59 Dépôt
