Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 11 octobre 2022 à 18h42

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aymeric Caron , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 329
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h10 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 VI CR

    - Amendements (art. 88)
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h50 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 329
Agenda et comptes-rendus des débats