Analyse du scrutin n° 1003
Deuxième séance du 29/01/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 21

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 16

Joël Aviragnet
François Brottes
Christophe Caresche
Jean-Paul Chanteguet
Marie-Anne Chapdelaine
Sophie Errante
Richard Ferrand
Bernadette Laclais
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Annick Le Loch
Bruno Le Roux
Arnaud Leroy
Dominique Potier
Stéphane Travert
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

Fanélie Carrey-Conte
Barbara Romagnan

Abstention: 2

Philippe Noguès
Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

Daniel Gibbes
Jean-Marie Tetart

Contre: 1

Xavier Breton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Yves Jégo
Bertrand Pancher
Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 12

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Christophe Cavard
Sergio Coronado
François-Michel Lambert
Véronique Massonneau
Paul Molac
Barbara Pompili
François de Rugy
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Jean-Noël Carpentier
Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)