Analyse du scrutin n° 1377
Première séance du 15/02/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 34

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 25

Jean-Pierre Allossery
Kader Arif
Christian Assaf
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Yves Caullet
Françoise Descamps-Crosnier
Éric Elkouby
Olivier Faure
Yves Goasdoué
Joëlle Huillier
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Anne-Yvonne Le Dain
Patrick Lemasle
Marie-Thérèse Le Roy
Paul Molac
Pierre-Alain Muet
Christine Pires Beaune
Pascal Popelin
Joaquim Pueyo
Dominique Raimbourg
François de Rugy
Yannick Trigance
Daniel Vaillant

Abstention: 1

René Dosière

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 5

Georges Fenech
Arlette Grosskost
Olivier Marleix
Camille de Rocca Serra
Pascal Thévenot

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

Meyer Habib

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (25)

Pour: 1

Jacques Bompard

Contre: 3

Pouria Amirshahi
Isabelle Attard
Sergio Coronado