Analyse du scrutin n° 1110
Deuxième séance du 12/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 21

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Louis Dumont

Contre: 30

Patricia Adam
Joël Aviragnet
Pierre Aylagas
Gérard Bapt
Erwann Binet
Jean-Claude Buisine
Colette Capdevielle
Guy Chambefort
Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Catherine Coutelle
Florence Delaunay
Fanny Dombre-Coste
Sandrine Doucet
Françoise Dumas
Christian Franqueville
Geneviève Gosselin-Fleury
Edith Gueugneau
Joëlle Huillier
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Bernard Lesterlin
Martine Lignières-Cassou
Lucette Lousteau
Patrick Mennucci
Martine Pinville
Monique Rabin
Bernard Roman
Paola Zanetti

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 17

Nicole Ameline
Julien Aubert
Jean-Claude Bouchet
Éric Ciotti
Marie-Louise Fort
Claude de Ganay
Guy Geoffroy
Claude Greff
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Dominique Nachury
Bérengère Poletti
Frédéric Reiss
Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Thierry Benoit
François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Stéphane Claireaux
Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)