Analyse du scrutin n° 1183
Deuxième séance du 21/10/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 39

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 18

Karine Berger
Gisèle Biémouret
Sylviane Bulteau
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Guy Chambefort
Guy-Michel Chauveau
Françoise Dumas
Philippe Duron
Joëlle Huillier
Bernadette Laclais
Pierre-Yves Le Borgn'
Annie Le Houerou
Christophe Léonard
Valérie Rabault
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Contre: 3

Hélène Geoffroy
Dominique Lefebvre
Catherine Lemorton

Abstention: 2

Gérard Bapt
Michel Issindou

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 20

Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Jean-Louis Costes
Jean-Pierre Door
Bernard Gérard
Denis Jacquat
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Philippe Armand Martin
Pierre Morel-A-L'Huissier
Patrick Ollier
Bérengère Poletti
Claudine Schmid
Dominique Tian
Philippe Vitel
Jean-Luc Warsmann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)