Analyse du scrutin n° 1213
Deuxième séance du 26/01/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 7

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 15

Guy Bailliart
Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Jean-Claude Buisine
Yann Capet
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Geneviève Gosselin-Fleury
Frédérique Massat
Régine Povéda
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Sylvie Tolmont
Stéphane Travert

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 7

Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Éric Ciotti
Guillaume Larrivé
Pierre Lellouche
Patrice Verchère
Arnaud Viala

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez

Non inscrits (11)