Analyse du scrutin n° 1217
Deuxième séance du 04/02/2016

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 14

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 13

Jean-Pierre Allossery
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Françoise Clergeau
Françoise Descamps-Crosnier
Monique Iborra
Régis Juanico
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-René Marsac
Patrick Mennucci
Pascal Popelin
Christophe Sirugue
Stéphane Travert

Non-votants: 3

Bartolone

Mazetier

Urvoas

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 9

Yves Censi
Alain Chrétien
Éric Ciotti
Christian Estrosi
Guy Geoffroy
Philippe Goujon
Guillaume Larrivé
Jacques Myard
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

Contre: 2

Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen