Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1242
Première séance du 03/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 11

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 3

  • Philippe Baumel
  • Jean-Louis Destans
  • Jean-Luc Laurent

Contre: 9

  • Guy Bailliart
  • Colette Capdevielle
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Yves Goasdoué
  • Martine Lignières-Cassou
  • Pascal Popelin
  • Joaquim Pueyo
  • Dominique Raimbourg
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 5

    M. Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Mme Ericka Bareigts (Membre du gouvernement), M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Hélène Geoffroy (Membre du gouvernement) et Estelle Grelier (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 7

  • Éric Ciotti
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Gibbes
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Mariani
  • Patrice Verchère

Abstention: 1

  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Christophe Cavard
  • Sergio Coronado

Non-votant: 1

    Mme Barbara Pompili (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (11)