Analyse du scrutin n° 1249
Deuxième séance du 15/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 8

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Contre: 20

Serge Bardy
Delphine Batho
Catherine Beaubatie
Chantal Berthelot
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Yann Capet
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Jean-Jacques Cottel
Florence Delaunay
Pascal Demarthe
Françoise Dubois
Geneviève Gaillard
Jean Launay
Viviane Le Dissez
Gabrielle Louis-Carabin
Hervé Pellois
Philippe Plisson
Suzanne Tallard

Abstention: 1

Catherine Quéré

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 8

Julien Aubert
Dino Cinieri
David Douillet
Valérie Lacroute
Alain Leboeuf
Gilles Lurton
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Ary Chalus

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

Laurence Abeille
Brigitte Allain
François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (12)