Analyse du scrutin n° 1252
Deuxième séance du 16/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 28

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 12

Delphine Batho
Christophe Bouillon
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Jean-Jacques Cottel
Pascal Demarthe
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Anne-Yvonne Le Dain
Philippe Plisson
Catherine Quéré
Frédéric Roig

Contre: 19

Guy Bailliart
Serge Bardy
Catherine Beaubatie
Chantal Berthelot
Philippe Bies
Jean-Louis Bricout
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Guy-Michel Chauveau
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Geneviève Gaillard
Jean Launay
Annick Le Loch
Michel Lesage
Martine Lignières-Cassou
Gabrielle Louis-Carabin
Hervé Pellois
Gilles Savary

Abstention: 1

Florence Delaunay

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 14

Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
David Douillet
Michel Heinrich
Valérie Lacroute
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Gérard Menuel
Pierre Morel-A-L'Huissier
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

Bertrand Pancher
François Rochebloine

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

Laurence Abeille
Danielle Auroi
François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)