Analyse du scrutin n° 1253
Première séance du 17/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 17

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 5

Jean-Louis Dumont
Razzy Hammadi
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Catherine Quéré

Contre: 19

Ibrahim Aboubacar
Guy Bailliart
Serge Bardy
Delphine Batho
Chantal Berthelot
Jean-Louis Bricout
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Florence Delaunay
Geneviève Gaillard
Henri Jibrayel
Bernadette Laclais
Viviane Le Dissez
Annick Le Loch
Michel Lesage
Martine Lignières-Cassou
Philippe Plisson
Frédéric Roig
Suzanne Tallard

Abstention: 2

Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 12

Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
David Douillet
Georges Fenech
Guillaume Larrivé
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Gérard Menuel
Pierre Morel-A-L'Huissier
Frédéric Reiss
Jean-Marie Sermier
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Abstention: 1

Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jérôme Lambert

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
François-Michel Lambert
François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Gabriel Serville

Non inscrits (12)