Analyse du scrutin n° 1259
Troisième séance du 17/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 9

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 5

Serge Bardy
Delphine Batho
Geneviève Gaillard
Viviane Le Dissez
Suzanne Tallard

Contre: 14

Patricia Adam
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Frédéric Cuvillier
Pascal Demarthe
Françoise Dubois
Henri Jibrayel
Anne-Yvonne Le Dain
Martine Lignières-Cassou
François Loncle
Rémi Pauvros
Philippe Plisson
Frédéric Roig
Gwendal Rouillard

Abstention: 1

Jean-Paul Chanteguet

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (195 membres)

Contre: 10

Olivier Audibert-Troin
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Bernard Deflesselles
David Douillet
Daniel Fasquelle
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Josette Pons
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 2

Maina Sage
Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
Véronique Massonneau

Contre: 2

François-Michel Lambert
Paul Molac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)