Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1261
Deuxième séance du 24/03/2016

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 7

Contre : 13

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Contre: 13

  • Ibrahim Aboubacar
  • Chantal Berthelot
  • Christophe Borgel
  • Romain Colas
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Laurent Grandguillaume
  • Joëlle Huillier
  • Victorin Lurel
  • Élisabeth Pochon
  • Dominique Raimbourg
  • Boinali Said
  • Cécile Untermaier
  • Jean Jacques Vlody

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Abstention: 3

  • Daniel Gibbes
  • Claude Greff
  • Patrick Hetzel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Paul Giacobbi
  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • Isabelle Attard
  • Sergio Coronado

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 2

  • Nicolas Dupont-Aignan
  • Marion Maréchal-Le Pen