Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Travaux en...
  4. Liste des...
  5. Analyse du scrutin n°583

Analyse du scrutin n° 583
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 5

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 3

  • Vincent Burroni
  • Jean-David Ciot
  • Jean-Pierre Maggi

Contre: 36

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)