Analyse du scrutin n° 650
Première séance du 18/10/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 17

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 36

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Marc Goua
Henri Jibrayel

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)