Analyse du scrutin n° 904
Deuxième séance du 17/09/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 18

Catherine Beaubatie
Marie-Françoise Bechtel
Luc Belot
Marie-Anne Chapdelaine
Catherine Coutelle
Françoise Descamps-Crosnier
Françoise Dubois
Edith Gueugneau
Joëlle Huillier
Chaynesse Khirouni
Jean-Pierre Le Roch
Gabrielle Louis-Carabin
Marie-Lou Marcel
Christian Paul
Sébastien Pietrasanta
Christine Pires Beaune
Catherine Quéré
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

Bartolone

Boistard

Fekl

Vidalies

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 8

Xavier Breton
Nicolas Dhuicq
Philippe Gosselin
Philippe Goujon
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Isabelle Attard
Danielle Auroi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez