Analyse du scrutin n° 1007 - Troisième séance du 05/07/2018

Analyse du scrutin n° 1007
Troisième séance du 05/07/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 2

Dominique Da Silva
Pierre Person

Contre: 17

Pascale Boyer
Céline Calvez
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Frédéric Descrozaille
Jean-Michel Fauvergue
Laurence Gayte
Gilles Le Gendre
Jean-Claude Leclabart
Amélie de Montchalin
Patrice Perrot
Bruno Questel
Rémy Rebeyrotte
Buon Tan
Frédérique Tuffnell
Hélène Zannier

Non-votants: 2

Bureau-Bonnard

Rugy

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 4

Fabrice Brun
Vincent Rolland
Raphaël Schellenberger
Jean-Pierre Vigier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

Bruno Millienne
Frédéric Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 1

Marie-Noëlle Battistel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

Mathilde Panot
Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (21)

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Synthèse du vote

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