Deuxième séance du lundi 16 juillet 2018

Scrutin public n°1045 sur l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 66
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1296 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Tolmont n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes