Deuxième séance du lundi 16 juillet 2018

Scrutin public n°1046 sur l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 72
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2238 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes