Première séance du mercredi 18 juillet 2018

Scrutin public n°1066 sur l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 223
Nombre de suffrages exprimés : 217
Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 128
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°427 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Serva n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes