Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 137
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Hennion, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Untermaier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes