Analyse du scrutin n°1095

15e législature

Première séance du jeudi 26 juillet 2018

Scrutin public n°1095 sur l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 85
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Amadou, Mme Frédérique Dumas ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes