Première séance du jeudi 26 juillet 2018
Scrutin public n°1096 sur l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 32
- Mme Caroline Abadie
- Mme Ramlati Ali
- M. Gabriel Attal
- M. Christophe Blanchet
- M. Florent Boudié
- Mme Annie Chapelier
- Mme Michèle Crouzet
- M. Olivier Damaisin
- M. Benjamin Dirx
- Mme Sophie Errante
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Marie Guévenoux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Alexandra Louis
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Damien Pichereau
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Hélène Zannier
-
Contre : 9
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Sylvain Waserman
-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Contre : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Contre : 9
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1