Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

Scrutin public n°1106 sur l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 63
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°140 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes