Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 1
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°63 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Cariou a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes