Analyse du scrutin n° 1129
Deuxième séance du 13/09/2018

Scrutin public sur l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 36

Contre : 6

L'Assemblée a adopté

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 27

  • Bérangère Abba
  • Damien Adam
  • Grégory Besson-Moreau
  • Anne Blanc
  • Stéphane Buchou
  • Lionel Causse
  • Jean-René Cazeneuve
  • Fabienne Colboc
  • Marc Delatte
  • Véronique Hammerer
  • Sacha Houlié
  • Célia de Lavergne
  • Annaïg Le Meur
  • Nicole Le Peih
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Jean-Claude Leclabart
  • Marion Lenne
  • Monique Limon
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Didier Martin
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Mickaël Nogal
  • Anne-Laurence Petel
  • Béatrice Piron
  • Barbara Pompili
  • Rémy Rebeyrotte
  • Valérie Thomas

Non-votants: 3

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance), M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. François de Rugy (Membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 6

  • Nathalie Bassire
  • Valérie Beauvais
  • Jean-Yves Bony
  • Vincent Descœur
  • Jérôme Nury
  • Jean-Pierre Vigier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 4

  • Géraldine Bannier
  • Bruno Millienne
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe UDI, Agir et Indépendants (31 membres)

Abstention: 4

  • Sophie Auconie
  • Thierry Benoit
  • Philippe Dunoyer
  • Lise Magnier

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 2

  • Guillaume Garot
  • Christine Pires Beaune

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Sébastien Jumel
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (21)