Première séance du mardi 18 septembre 2018

Scrutin public n°1160 sur l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 9
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes