Première séance du mardi 25 septembre 2018

Scrutin public n°1169 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 112
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes