Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018

Scrutin public n°1172 sur l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 2
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Denis Sommer a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes