Analyse du scrutin n°1179

15e législature

Troisième séance du vendredi 28 septembre 2018

Scrutin public n°1179 sur l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 27
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2411 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Bonnell a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes