Première séance du mardi 2 octobre 2018

Scrutin public n°1181 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 374
Nombre de suffrages exprimés : 363
Majorité absolue des suffrages exprimés : 182
  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 136
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Pancher a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes