Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018

Scrutin public n°1194 sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 9
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Baptiste Djebbari a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes