Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018
Scrutin public n°1194 sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 35
- Mme Caroline Abadie
- M. Saïd Ahamada
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chalumeau
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Catherine Osson
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Adrien Taquet
- M. Stéphane Testé
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 4
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Baptiste Djebbari a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1