Analyse du scrutin n°1208

15e législature

Deuxième séance du vendredi 5 octobre 2018

Scrutin public n°1208 sur l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 13
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes