Analyse du scrutin n°1211

15e législature

Première séance du mardi 9 octobre 2018

Scrutin public n°1211 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 69
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes