Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018
Scrutin public n°1218 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 40
- M. Damien Adam
- M. Didier Baichère
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Nicolas Démoulin
- M. Alexandre Freschi
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Véronique Hammerer
- M. Pierre Henriet
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Aina Kuric
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Didier Martin
- M. Jean François Mbaye
- M. Thomas Mesnier
- M. Adrien Morenas
- Mme Sandrine Mörch
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bertrand Sorre
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Patrick Vignal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 25
- M. Damien Abad
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Yves Bony
- M. Ian Boucard
- M. Pierre Cordier
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Nicolas Forissier
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Jacob
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Constance Le Grip
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- Mme Frédérique Meunier
- M. Maxime Minot
- M. Aurélien Pradié
- M. Didier Quentin
- M. Antoine Savignat
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Pierre Vatin
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Viry
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 6
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1